Depuis le 30 août 2021 le défaut de PASSE sanitaire consécutif au non-respect de l’obligation vaccinale justifie la suspension du contrat de travail des salariés concernés.
Il s’agit d’une atteinte inédite à la liberté de travailler puisque le PASSE sanitaire devient une condition d’accès au travail. Le fait que ce soit à l’employeur de contrôler cet accès constitue également une atteinte à la vie privée.
La politique sanitaire du gouvernement dans cette crise se distingue par le simplisme de ses choix : le tout vaccin. Les mesures alternatives, à l’efficacité démontrée, comme l’équipement des lieux publics en purificateurs d’air, les masques gratuits, les tests gratuits, l’organisation des activités sociales et professionnelles par roulements ont été écartées sans discussion par le gouvernement. Ces propositions ont pourtant été largement soutenues par les députés de la France Insoumise dans l’hémicycle et hors de l’hémicycle.
La première cible : virus ou salariés ?
Il semble bien qu’au gouvernement, ce soit plutôt les salariés. Car les mesures gouvernementales ont des conséquences sociales et humaines désastreuses. En imposant une sanction extrêmement pénalisante sur les travailleur·se·s et leur famille, le gouvernement les pointe du doigt et les désigne comme des irresponsables, coupables de leur « mauvais » choix individuels.
Dans le cadre de leur « punition » les salariés suspendus ne peuvent bénéficier de l’assurance chômage, il sont dirigés , par décision gouvernementale, vers la prestation sociale du RSA. Or le RSA est une sombre prestation sociale qui, malgré les mesures d’insertion couplées avec son allocation de subsistance, maintient les personnes captives dans une très grande pauvreté.
L’État impose donc aux Départements, sans contrepartie financière, de nouveaux allocataires : les salariés sans PASSE. Quinze présidents de Conseils départementaux ont récemment protesté contre ce choix de l’État, fait sans concertation, et ils menacent de ne pas valider ce fonctionnement en proposant des alternatives pour les personnes concernées , comme entre autres , une allocation de chômage temporaire tout en sachant que ces alternatives ne seront pas retenues par l’État.
Les Départements connaissent les déboires de cet aspect de la décentralisation, vieille de 35 ans, mais qu’ils ont pour une bonne partie d’entre eux encouragée. La réaction des Présidents de Conseils départementaux socialistes à la décision unilatérale du gouvernement est certainement légitime mais, en aucun cas, elle ne doit surpénaliser les salariés suspendus. Nous n’acceptons pas que ces derniers soient rejetés dans les limbes d’une politique sanitaire inconséquente à laquelle les députés de la France insoumise se sont vigoureusement opposés.
Les élus comme le gouvernement ont la responsabilité de trouver une solution digne pour tout le monde et le plus rapidement possible !